Le contrat de représentation commerciale

Les opérations d’exportation sont souvent couteuses en temps et en argents, pour cela et en guise de minimiser les charges administratives,l’entreprise qui souhaite exporter ses produits ou services à l’étranger peut engager un représentant commercial pour agir à son nom durant une durée précise et un but précis, comme promouvoir, vendre ou distribuer les produits ou services de l’entreprise, à travers un contrat de représentation commerciale entre l’entreprise et l’agent.


Le contrat de vente international

On considère le contrat commerce international toute transaction commerciale impliquant un mouvement de biens ou de service à travers les frontières ou qui touche l’économie de deux pays, ce contrat désigne les droits et obligations des deux parties et les clauses et les termes de déroulement de l’opération commerciale.

DOCUMENTS COMMERCIAUX

La facture pro-forma

La facture pro-forma est un devis établi sous forme de facture anticipant la facture définitive qui sera établie avec la réalisation de l’opération commerciale, la facture pro-forma contient tous les éléments de la facture commerciale, Elle détaille les produits promis et leur prix et le mode de transport… mais n'est pas une demande de paiement officielle.

Certificat d’origine (certificate of origine)

Le certificat d'origine est un document commercial qui peut être demandé par le client pour justifier l'origine de la marchandise et bénéficier d'avantages tarifaires par rapport aux accords commerciaux signés entre son pays d’origine et le pays de l’exportateur.
Il existe cinq (05) types de certificats d'origine:
Certificat de circulation de marchandises EUR1
Certificat d'origine selon le Système Généralisé de Préférences -Formule A-
  Certificat d'origine de la Zone Arabe de Libre Echange
  Certificat de circulation de marchandises dans le cadre de l'accord commercial préférentiel AlgéroTunisien
  Certificat d'origine non préférentiel délivré par la CACI


Certificat de conformité (certificate of conformity)

C’est un document mis à la disposition de l’acheteur qui atteste de la conformité des marchandises aux normes et aux règlements et référentiels internationaux.

Certificat phytosanitaire des produits végétaux (phytosanitarycertificate)

Les produits végétaux destinés à l’exportation sont soumis à un contrôle phytosanitaire obligatoire, en vue de s’assurer de la conformité de la marchandise avec les exigences phytosanitaires du pays importateur.

Certificat sanitaire vétérinaire (sanitaryveterinarycertificate)

Les produits animaliers et d’origine animale sont soumis obligatoirement pour le passage en douane à la présentation d’un certificat sanitaire.

Certificat de capture (catch certificate)

Les exportateurs algériens des produits de pêche et des produits transformés destinés exclusivement aux marchés de l’Union européenne doivent disposer d’un certificat de capture qui doit accompagner leurs marchandises à sa livraison.

DOCUMENTS D’EXPEDITION

Le connaissement ou Bill of Lading (B /L)

Le connaissement est un document obligatoire qui sert de preuve que le capitaine a reçu les marchandises à bord et qu'il s'engage à les livrer en bon état à destination. Il contient des informations comme le nom du transporteur, le port d'embarquement et de débarquement, le nom du navire, la description de la marchandise, etc.

La lettre de transport aérien - LTA ou Air Way Bill

La Lettre de Transport Aérien (LTA) ou AWB (Air Waybill), est un contrat qui sert comme un reçu des conditions dans lesquelles la marchandise a été reçue pour le transport par avion. Il détermine la responsabilité de l'opération effectuée et identifie les intervenants et les marchandises transportées. Comme il inclut les coûts du transport, il sert également de document comptable.

La lettre de voiture internationale - Convention de Marchandise par Route

La lettre de voiture est un document scellant un contrat dans lequel les conditions générales des transports terrestres nationaux et internationaux sont indiquées. Grâce à elle, la responsabilité du transporteur envers les biens dont il aura la charge est clarifiée.

La liste de colisage

La liste de colisage ou "packing list", qui est un document détaillant le contenu de chaque envoi pour un suivi précis des marchandises expédiées. Elle accompagne la marchandise tout au long de son trajet, offrant une transparence et une traçabilité indispensables. Elle facilite les contrôles douaniers, assure une meilleure gestion des stocks, et prévient les erreurs d'expédition.

Assurance transport marchandise

C’est une assurance qui prend en charge l’ensemble des risques pouvans survenir et qui portent atteinte aux marchandises transportées tels que : disparitions, vols, avaries diverses, pertes de poids, dépréciation... etc.

DOCUMENTS DOUANIERS

La déclaration douanière (customs déclaration)

La déclaration en douane en Algérie est une étape obligatoire pour toutes les marchandises importées ou exportées. Les propriétaires des marchandises ou les commissionnaires en douane, qui sont des personnes agréées pour accomplir les formalités de déclaration en détail des marchandises, sont responsables de cette déclaration.

Le carnet ATA (admission temporaire/temporary admission)

Le carnet ATA, un document de douane qui permet l'exportation temporaire de certains types de marchandises et équipements. Il est utilisé pour les échantillons commerciaux, les expositions dans les foires et salons, les manifestations culturelles et sportives et le matériel professionnel. Il remplace les obligations déclaratives à chaque frontière et dispense de fournir une garantie aux douanes.

       DOCUMENTS BANCAIRES

Le virement SWIFT

C’est l’instrument de règlement le plus utilisé. Le débiteur (l’acheteur importateur) donne l’ordre à son banquier de payer son créancier (l’exportateur) par virement.

La remise documentaire

La remise documentaire est une procédure de recouvrement dans laquelle une banque a reçu mandat d’un exportateur d’encaisser une somme due par un acheteur contre remise des documents.

Le crédit documentaire

Le crédit documentaire est « une promesse donnée par le banquier de l’importateur à un exportateur étranger, selon laquelle le montant de sa créance lui sera réglé, pourvu qu’il apporte, à l’aide des documents énumérés, la preuve de l’expédition des marchandises à destination des pays importateurs, ou la preuve que les prestations ou services ont été accomplis.